vendredi 23 septembre 2016


Lutte contre la fraude dans les transports : un "moment de grâce" en perspective pour les usagers

Plus que de punir les fraudeurs, ce qui doit évidemment être fait, il est important de se poser la question de l'origine de cette fraude... Une des solutions pour guérir ce mal qui ronge les transports serait de moderniser le secteur à l'aide de la concurrence.

Qui a déjà vu un autobus se vider comme une baignoire à un feu rouge à quelques dizaines de mètres du terminus ? Je l’ai vécu, emporté un jour par le flot des passagers abandonnant leur bus - ligne 602 - en revenant de Montfermeil à l’approche de la Gare du Raincy Villemombre Montfermeil. La personne qui m’accompagnait m’a expliqué en toute simplicité que c’était normal, juste pour éviter de tomber sur des contrôleurs à l’arrêt suivant, le dernier de la ligne. J’étais manifestement le seul à être en règle pour le trajet. C’était il y a quelques années. La situation n’a pas dû s’améliorer depuis lors. Cette fraude représenterait un manque à gagner quotidien d’un million d’euros – estimation basse - selon la Cour des comptes.
Avec un taux de fraude de 8.9% en 2008, les Franciliens resquillaient déjà largement plus que la moyenne (3.1%) des grandes capitales occidentales (1% à Londres, 1,9% à Bruxelles, 2,18% à New York). Pour nos dirigeants politiques, il suffit de dégainer l’arme de la répression. Dans un pays tétanisé par le changement et englué dans des monopoles archaïques, cette réponse simpliste s’avère nettement plus tentante que de se pencher sur les causes de ce taux anormalement élevé. D’autant que la collectivisation des transports constitue le Nirvana pour ces politiques qui ne cessent de brocarder le transport individuel motorisé : asocial, égoïste - donc pollueur – et par conséquent capitaliste, insulte suprême même si le rachat des péchés est possible : voiture partagée, faute à moitié pardonnée.
Certains d’entre eux font des efforts pour se rapprocher de la plèbe, n’hésitant pas à quitter chauffeurs et taxis pour se plonger en "immersion" dans les transports en commun, voire même à prendre tous les matins le train le temps d’une campagne électorale. D’autres nous racontent carrément leur "moment de grâce" dans les transports collectifs. Je suis ému… et presque reconnaissant de les voir partager, même un court instant, le quotidien de millions de Franciliens. Mais tous n’ont pas ce tact. Le primesautier Jacques Chirac n’avait pas hésité en son temps – lointain – à montrer un autre exemple en sautant par-dessus le portique. Immortalisé par la photo célèbre qui lui avait valu un joli titre du Nouvel Obs : "La France qui triche". Le citoyen qui "subit" le RER tous les matins enjambe les SDF dans des couloirs insalubres en espérant ne pas souffrir un retard – fréquent – inexpliqué… lorsqu’il n’y a pas de grève.
Par ailleurs, le prix trop faible du Pass Navigo ne procure pas au STIF les moyens nécessaires pour assurer un service convenable. Ses 70 euros mensuels représentent un peu plus du quart de son coût réel de fonctionnement (contre 60% à la charge des entreprises). Tandis qu’à Londres, les passagers en payent plus de la moitié, ce qui explique pourquoi l’abonnement couvrant la distance maximale coûte plus de 400 euros par mois. A Berlin, l’abonnement mensuel de 97 euros en représente presque la moitié, et les 91 euros à Madrid 41%. En France, les camarades-citoyens contraints de recourir aux transports collectifs sont presque pris en otage de cette idéologie du tout-low cost.
Hors de Paris, l’absence de marché concurrentiel des transports collectifs permet à nos planificateurs de s’abstraire des besoins réels des gens. Normal, ce ne sont pas des consommateurs mais des usagers. Les premiers sont l’objet de toutes les attentions pour être fidélisés, les seconds sont captifs. Ce traitement n’incite pas à payer ce qui ressemble davantage à une taxe – de plus – qu’un billet correspondant à des services de qualité (il est d’ailleurs tentant de parler non pas de services mais de sévices publics).
L’insécurité, la foule d’incivilités rarement sanctionnées, l’absence criante d’hygiène et l’inconfort général ne renforcent pas non plus le consentement participatif des usagers. Heureusement que l’immense majorité d’entre eux continue à payer son Pass Navigo (surtout si l’employeur prend la moitié à sa charge). Que faire des autres ? L’approche répressive substitue la "peur du bâton" à l’éthique et à la satisfaction du passager.
Les solutions durables vont à l’opposé du chemin emprunté jusqu’ici. La qualité attendue a un prix. D’une part, Nous devons rétablir la vérité sur le prix du trajet en ajustant le Pass Navigo en fonction de son usage réel – distance parcourue et densité de l’offre disponible localement. Sa revalorisation significative seule peut offrir au STIF les ressources nécessaires à l’amélioration de tous les aspects de son service. C'est la condition nécessaire pour faire remonter la satisfaction - et donc le sentiment d'en avoir pour son argent - des utilisateurs de ces transports. L'argent va être d'autant plus utile que les nouvelles lignes du Grand Paris promettent d’accroître considérablement le coût de fonctionnement et d’entretien du réseau dans son ensemble.
D’autre part, "überisons" le marché des transports en commun en l’ouvrant à une concurrence libre. Un cadre libre verrait les jeunes entrepreneurs du secteur des transports se lancer pour proposer une multitude de transports collectifs agiles, adaptés aux besoins des habitants de banlieue : taxis collectifs, navettes de ville à ville, express… Nous deviendrions tous des clients, enfin heureux de payer pour un service digne de ce nom.
La question n’est pas de savoir s’il faut sanctionner les fraudeurs, punir les passagers clandestins relève de l’évidence. Mais la réponse la plus efficace pour réduire la fraude ne viendra pas de la répression aveugle d’usagers déjà suffisamment méprisés et maltraités. La triche reculera avec la modernisation et l’ouverture du secteur des transports collectifs de proximité à une concurrence vivifiante.

Par Aurélien Véron, article paru dans atlantico le 22 septembre 2016

samedi 17 septembre 2016

La GROSSE hausse du budget du ministère de la culture ----


Du pain et des jeux à quelques mois de la présidentielle

A quelques mois de la présidentielle, le ministère de la Culture va bénéficier d’une hausse historique de 5% de son budget après une augmentation déjà consistante de +2.9% cette année.
Les finances publiques sont exsangues, la pression fiscale n’a jamais été aussi élevée. Le pays s’inquiète du manque de moyens de la Justice – dont le budget a longtemps été inférieur à celui de la Culture - et de la sécurité intérieure pour traiter la menace terroriste. Alors que la Russie montre les crocs, que la Turquie se transforme en dictature islamiste et le Moyen-Orient en poudrière de plus en plus explosive, notre armée a été saignée discrètement année après année, par la droite comme la gauche.
Mais la priorité du jour pour le gouvernement, c’est le ministère de la Culture, la plus efficace des agences de communication de la gauche.
Certains rétorqueront qu’en période de crise morale et politique, le pays a justement besoin de davantage de culture. C’est vrai. Nous avons besoin de spectacle vivant, de création pour nous oxygéner l’esprit et favoriser le flux d’émotions et de réflexions que l’art nourrit. De la matière pour l’esprit. Mais de quelle culture parlons-nous ? De la bureaucratie culturelle – 11.000 fonctionnaires directs - qui encadre et sélectionne les "bons" acteurs culturels, ceux qui méritent une aide ?
Des médias "officiels" qui diffusent la bonne parole du clan au pouvoir ? Des réseaux de copinage qui s’approprient la manne des subventions au détriment des marginaux, des audacieux, des indépendants réellement créatifs ? De l’art "pompier" qui répond non pas aux goûts des Français mais à ceux des décideurs publics ? Une fois de plus, le gouvernement dilapide l’argent des Français - de leurs enfants via la dette – dans une perspective purement clientéliste. Il poursuit la "fonctionnarisation de la Culture" qui travaille de plus en plus au service non pas du public mais de l’Etat.
Les initiés vivent dans l’opulence des subventions et aides de toutes sortes, les autres survivent d’autant plus difficilement que les portes se referment vite sans l’estampille de l’Etat. L’exemple du cinéma est parlant. Le fondateur de Wild Bunch (qui a distribué The Artist et La vie d’Adèle entre autres), Vincent Maraval, s’est exprimé dans ce sens dans une tribune (1): "Le fameux système d'aide du cinéma français ne profite qu'à une minorité de parvenus". Exit – ou exode - les outsiders. Il insiste : "les acteurs français sont riches de l'argent public et du système qui protège l'exception culturelle." Cet univers fermé dominé par la cooptation ne va pas mordre la main qui le nourrit, surtout si cette main nourricière est de gauche. Ce système bien huilé vit aux dépens des jeunes talents et de la création insoumise qui doivent parfois s’exiler pour s’épanouir. C’est hors des sentiers battus, grâce à leur débrouillardise, qu’ils font éclore leurs œuvres magnifiques "malgré" leur exclusion du système.
Ces vrais artistes ne verront certainement pas leur vie améliorée par ce cadeau budgétaire pré-électoral.
En revanche, les medias complaisants seront sans doute renforcés. Les 665 millions d’aides à la presse sont déjà bien ciblés. L’hebdomadaire conservateur Valeurs Actuelles s’est vu privé de ses aides, le quotidien libéral L’Opinion reçoit moins de 200.000 euros – 3 centimes par numéro – et le pure player Atlantico moins de 150.000 euros tandis que l’Huma continue à bénéficier de 6 millions d’euros (24 centimes par numéro) après avoir vu sa dette de 4 millions d’euros "effacée" par François Hollande qui sait être généreux envers ses alliés avec l’argent du contribuable. L’arbitraire règne en maître au détriment d’une vraie liberté de la presse. Le poids de l’Etat dans la diffusion culturelle et dans – la construction de - l’information ne s’arrête pas là. L’AFP fait de la France l’un des rares pays à disposer d’une agence d’Etat – largement déficitaire malgré ses aides indirectes massives - à l’information. Cette concurrence déloyale est sulfureuse, tout passe par elle en France. L’audiovisuel public consomme 3.9 milliards d’euros, plus de la moitié du budget du ministère. En plus de la chaîne pointue franco-allemande Arte, l’Etat dispose de 5 chaînes nationales (France 2, 3, 4, 5 et O), de 24 antennes régionales et 9 ultramarines. Auxquelles il faut ajouter le panier Radio France (France Inter, France Bleu, France Culture, France Musique, FIP, France Info, Mouv). Une nouvelle chaîne d’information ne devrait pas tarder pour concurrencer BFM TV, LCI et iTele sur ce terrain.
Pour rappel, LCI qui a dû batailler ferme pour pouvoir être diffusée gratuitement, des rumeurs indiquent que cette décision est venue punir BFM jugée trop rude à l’égard du gouvernement. Très crédible. La hausse de 5% ira grossir les budgets de ces agences de propagande officielle au service des promotions successives d’énarques qui se succèdent au pouvoir. Indigne d’une démocratie moderne.
La seule certitude que nous livre l’histoire, c’est que l’art a besoin de liberté. La création ne se décrète pas, elle s’inscrit toujours dans une démarche spontanée, libre. Il existe heureusement un marché de la culture libre et bien vivant, même si l’Etat lui rend la vie dure. Ce bouillonnement d’initiatives individuelles et collectives permet d’entretenir le patrimoine et le dynamisme de la création. Pour le préserver et aider à son développement, la place de l’Etat dans la culture va devoir être sérieusement remise en cause. Ce n’est pas un hasard si le premier à avoir proposé la disparition de ce ministère (2) fut un ancien ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon (qui a voté François Hollande à la présidentielle). Il avait raison non seulement pour l’économie annuelle de presque huit milliards qu’elle engendrerait, mais surtout pour nous préserver de cette volonté malsaine de rééducation des Français pour les soumettre à la religion du tout-Etat. L’Etat culturel au service de la culture d’Etat.

(1)    "Les acteurs français sont trop payés", Le Monde du 28 décembre 2012
(2)    Le Monde le 19 décembre 2008
Par Aurélien Véron, article paru dans atlantico le 15 septembre 2016

dimanche 11 septembre 2016

L'UE a envoyé un mauvais signal aux entreprises ----



Le Tigre celtique et la pomme de la discorde
 
En sommant Apple de verser 13 milliards d'euros à l'Irlande suite aux conditions fiscales très avantageuses dont le géant américain a bénéficié sur le sol irlandais, la Commission européenne envoie un signal bien négatif aux grandes entreprises mondiales. En Europe et surtout en France, l'impôt sur les sociétés est contre-productif.
L’Europe a ordonné à Apple de régler 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande. Elle a remis en cause un traitement de faveur abaissant l’imposition sur les bénéfices locaux d’Apple du taux officiel de 12,5% à un niveau oscillant de 0,005% à 1% entre 2003 et 2014. A la surprise générale, ce membre de l’Union européenne a refusé cette gigantesque manne fiscale – un quart de son budget annuel – et fait appel de la décision de la Commission européenne.
En France, pays de l’impôt, l’incompréhension est générale.

Et plutôt deux fois qu’une. Pour nos technocrates nationaux, une entreprise qui cherche à éviter l’impôt sur les sociétés est une entreprise indigne (Apple a quand même réglé 15,6 milliards d’IS dans le monde en 2015, 7 fois plus que Google). Un pays qui refuse des recettes fiscales providentielles est aussi une nation indigne.
En fait, le message de Margrethe Vestager et de la Commission est politique avant d’être budgétaire. Il s’adresse aux eurosceptiques qui ont le vent en poupe en Europe. Attention, "être politique ne doit pas être confondu avec politisé", précise un porte-parole du président Juncker. Le président de la Commission européenne – ancien Premier ministre d’un paradis fiscal – agit avec le zèle du nouveau converti… ou plutôt de celui qui s’achète une virginité pour pas cher. Message reçu 5 sur 5 par les habituels contempteurs de la "bureaucratie de Bruxelles" qui ont applaudi la manœuvre. Reniant le socle du contrat démocratique – pas de taxation sans représentation –, même les vautours souverainistes n’ont pas hésité à féliciter les bureaucrates bruxellois et à critiquer la souveraineté fiscale de l’Irlande en espérant récupérer – à tort, l’argent restera en Irlande – ce qu’ils estiment être leur part légitime de ce gâteau fiscal. Le combat n’est donc pas fiscal mais bien idéologique. A défaut de pouvoir imposer les critères de Maastricht aux grands pays dispendieux, la Commission montre ses muscles en attaquant la souveraineté fiscale d’un petit Etat membre.
C’est un très mauvais signal pour les entreprises. Cette annulation rétroactive d’un accord fiscal avec un pouvoir souverain par une administration supranationale ouvre la voie à une instabilité fiscale préjudiciable pour les investissements à venir partout en Europe.
Restons sur le terrain politique : pourquoi ne pas nous demander s’il est pertinent de taxer les bénéfices des entreprises ? Le traitement spécifique dont l’entreprise de Cupertino a bénéficié en Irlande jusqu’en 2014 fait partie d’une stratégie fiscale innovante de ce petit pays où le taux d’IS de 12,5% est très inférieur à nos 33,33%. Le résultat ne peut que nous faire rêver, le Tigre Celtique a bénéficié en 2015 d’une croissance de… 26,3% (plutôt 8% corrigée d’une écriture exceptionnelle due à l’importation d’avions en leasing). Un an plus tard, son taux de chômage est tombé de 9,4% à 7,8%. La crise est dorénavant derrière elle. Le choix irlandais paye, ne pas vouloir taxer les entreprises installées sur son sol a engendré une hypercroissance capable de la sortir des difficultés.
Les bénéfices d’une entreprise ne résultent, si on y réfléchit bien, que d’une somme de contrats avec les clients d’une part, les fournisseurs de l’autre. Taxer ces contrats est une ineptie, d’autant que les salaires subissent déjà la ponction des charges patronales, les ventes de biens et services la TVA, les bureaux et ateliers des taxes locales (CVAE/CFE) et les activités polluantes diverses taxes environnementales (TGAP, TICPE, TICFE…).
Taxez la vache, ce n’est pas la vache qui paiera. A la fin, c’est bien le consommateur final qui porte l’ensemble de ces prélèvements dont la somme, en France, atteint le record mondial de 63%. L’IS – 57,5 milliards dans le PLF 2016 – est marginal dans ce fardeau global de 295 milliards, comme le rappelle le dernier rapport Génération Libre par Robin Rivaton et Vincent Pavanello. Comble de l’absurdité, il est très inférieur à l’ensemble des aides – 130 milliards – reversées aux entreprises. Son poids dérisoire ne l’empêche pas d’être injuste et d’entraîner des effets néfastes pour les entreprises installées sur notre territoire.
D’abord, les bénéfices réinvestis dans l’entreprise sont utiles et nécessaires à son développement. Les taxer revient à freiner leurs investissements et leur développement, au détriment de l’innovation, de la compétitivité et de l’emploi. La sous-capitalisation de nos PME et le manque criant d’Entreprises de Taille Intermédiaire (4 000 ETI en France contre 10 000 au Royaume-Uni, plus de 12 000 en Allemagne) s’expliquent largement par la fiscalité excessive sur le capital, à commencer par l’IS. Ensuite, prélever les bénéfices distribués sous forme de dividendes est injustement redondant car ils sont à nouveau imposés sous la forme de revenus.
Bref, l’Impôt sur les sociétés est une ineptie à laquelle nous nous sommes malheureusement habitués. Mais à quel prix !
Les entreprises d’envergure internationale sont obligées de se prêter à des contorsions fiscales pour optimiser le montant de leurs bénéfices déclarés pays par pays. Ces acrobaties font le bonheur des fiscalistes et consomment des ressources importantes, parfois au point d’inciter les entreprises à faire de mauvais choix économiques pour échapper à un surcoût fiscal. Pour éviter cette dépense d’énergie stérile, de petits pays ont fait le pari radical d’une fiscalité très faible sur les bénéfices. Ils ont pu attirer sur leur territoire des fleurons et constituer des écosystèmes spécialisés, assurant à leurs citoyens plein emploi et prospérité. Les pays les moins flexibles crient au dumping fiscal. C’est le cas de la France, enfer fiscal en passe de devancer le Danemark et de monter sur la première marche du podium pour sa fiscalité globale, 45,7% du PIB ! Les plus agiles s’adaptent et abaissent leur taux. C’est ce qui motive le Royaume-Uni à se transformer en paradis fiscal à son tour en réduisant son taux d’IS de 15%, proche du taux irlandais de 12,5%. L’avenir est au taux zéro.
La concurrence fiscale est souvent décriée par ceux qui vivent des impôts, politiques ou hauts fonctionnaires. Ces experts de l’argent des autres ne cessent d’inventer de nouveaux concepts fiscaux très ingénieux pour taxer le gras, le sucre et tous les comportements immoraux – la liste est sans limite – à leurs yeux. Comment pourraient-ils concevoir la baisse de la pression fiscale – de quoi vivront-ils demain ? – et, pire, la disparition d’impôts absurdes ? La France a pourtant besoin d’une nouvelle architecture fiscale simple, rentable pour l’Etat et stimulant l’investissement, le développement de nos entreprises et, par-dessus tout, l’emploi.
Libérons les entreprises de l’assistanat en supprimant l’IS et l’essentiel des aides – coût nul pour les finances publiques – dont elles n’ont aucun besoin.
Par Aurélien Véron, article paru dans atlantico le 8 septembre 2016

samedi 3 septembre 2016

Lactalis le bouc émissaire idéal de nos politiques ?



 

Crise du lait : Lactalis est-elle vraiment coupable ?

Pointée du doigt depuis le début de la crise et a plusieurs reprises attaquée par les producteurs, la firme Lactalis fait office de coupable parfait dans une situation pourtant gangrenée à l'origine.

Comment ne pas se sentir solidaire des producteurs de lait pris à la gorge ? Bien cruel celui que la diffusion des images de leur détresse n’émeut pas. Comment ne pas supposer Lactalis coupable d’exploiter la France rurale ? Tout travail mérite salaire, pensons-nous spontanément. Est-ce si simple ? Après tout, la situation de nos agriculteurs diffère peu de celles des secteurs industriels souffrant de la pression d’une concurrence globalisée. Mais contrairement à eux, les producteurs de lait ont vécu jusqu’au bout dans l’illusion qu’il n’y avait pas de marché du lait. Nos agriculteurs se sont laissé piéger par la PAC… et par les ministres de l’Agriculture qui ont tenté d’acheter leurs voix en niant la réalité de l’offre et de la demande. Signer des chèques avec l’argent d’autrui est tellement plus simple que d’affronter la dure réalité pour un politique. Mais pour combien de temps ?
Au salon de l’agriculture, François Hollande a compris que ce grand mensonge n’a plus d’effet calmant.
Depuis le 1er avril 2015, il n’y a plus de quotas laitiers. L’Union européenne a cessé de garantir le prix anormalement élevé du lait et d’acheter avec l’argent des contribuables européens les excédents pour les stocker dans de gigantesques frigos. En principe, car elle continue à acheter du lait, au point d’accumuler à ce jour plus de 350.000 tonnes de lait inutile… qu’elle devra bien écouler un jour sur le marché. Ce dumping aussi absurde que massif n’est pas tombé par surprise en avril 2015. La fin de l’ère des quotas avait été annoncée depuis 2008 (si ce n’est 2003) sous la pression de partenaires européens qui en avaient assez d’alimenter à prix d’or une profession que ces aides incitaient à ne surtout pas se remettre en question. Pourquoi produire moins et faire remonter les prix quand les subventions rentabilisent la surproduction qui les font baisser ?
Au lieu de s’y préparer, les producteurs de lait ont continué jusqu’au bout à travailler sur le fondement planificateur des prix encadrés et des quantités garanties, comme si nous étions en Union Soviétique. Bernés, ils ont même fortement augmenté leur production dès 2014, amplifiant l’excès actuel d’offre. Les Français ne sont pas seuls fautifs, toute l’Europe s’y est mise, entraînant une croissance de 2.25% des volumes produits selon Eurostat.
Parallèlement à cette explosion de l’offre européenne, la consommation de lait a diminué. Les Français boivent moins de lait. Chaque année, ils baissent leur consommation de 2.5%. Déclin du petit-déjeuner, montée des allergies au lactose, vieillissement de la population, les raisons de cette baisse constante sont multiples. La promotion du lait n’y fait pas grand-chose. Le consommateur a beau pleurer devant les images d’agriculteurs en difficulté, il ne peut ignorer que la baisse de sa propre consommation de lait est l’une des raisons de cette crise. Le recul brutal des importations de lait par la Chine et par la Russie, pour des raisons distinctes, a aussi fait tanguer les cours. Ce n’est pas Lactalis qui va forcer ces pays à reprendre sa consommation antérieure de lait pour l’un, à mettre fin à son embargo sur le lait européen pour l’autre. Le résultat mécanique de ce déséquilibre croissant entre l’offre et la demande est évident. Même un collégien comprend que le prix d’un bien baisse si l’offre augmente plus vite que la demande sur un marché. Lactalis, simple maillon de transmission entre producteurs et consommateurs de lait, est bien impuissant à peser sur le cours du lait. L’offre devra inéluctablement baisser ou chercher de nouveaux débouchés à l’export pour revenir à un équilibre viable pour les producteurs français.
Mais ce n’est pas tout, notre modèle les empêche d’être compétitifs dans ce marché mondial. En limitant arbitrairement la taille des exploitations, la France impose un frein dramatique aux investissements productifs et aux effets d’échelle nécessaires dans l’agriculture. Le débat stérile sur la ferme des mille vaches – qui espérait passer de 500 à 800 têtes avec l’avis favorable de l’enquête publique illustre bien le drame qui se joue dans ce secteur en péril. De jeunes agriculteurs qui souhaitent se regrouper pour améliorer leur productivité sont bloqués et, par conséquent, condamnés à faire la manche auprès du gouvernement pour ne pas faire faillite. En Allemagne, aucune restriction de ce type. Mieux, au lieu de subventionner chaque litre de lait, masquant artificiellement le prix du marché, l’Allemagne a privilégié l’aide à la surface depuis longtemps, incitant les agriculteurs à se moderniser et à s’orienter vers les productions naturellement rentables. Pour la première puissance laitière d’Europe, le coût par litre de lait produit tombe par conséquent de 50 centimes par litre produit pour une petite exploitation de 30 vaches à 39 centimes pour celles atteignant les 1.000 têtes. Sacrée différence ! Sans pouvoir atteindre la taille suffisante, comment investir des sommes considérables dans des outils modernes qui exigent de larges volumes pour être amortis ?
Les jeunes agriculteurs ne manquent ni d’idées, ni d’énergie pour renouveler leur activité et viser les créneaux à plus haute valeur ajoutée, ceux qui misent sur la qualité. Ils n’ont pas besoin d’être soutenus par le ministre de l’Agriculture au travers de subventions – prises dans la poche de leurs clients finaux – mais par une vraie liberté d’entreprendre et de se développer. Pour préparer l’agriculture française de demain, innovante et pérenne, permettons-lui de se diversifier, de cibler les productions de qualité plus rentables et d’atteindre une taille critique.
Cessons d’accuser à tort des entreprises ou l’Europe, le pouvoir n’a qu’une seule chose à faire : laisser faire les agriculteurs.

Par Aurélien Véron, article paru dans atlantico le 1er septembre 2016

jeudi 18 août 2016

Les fonds de pension en question pour les retraites KLM




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Retraite: ce que nous réapprend l’affaire du fonds de pension des pilotes de KLM

L’affaire de la menace de grève des pilotes de KLM contre la révision de leur plan de retraite interne illustre à merveille tous les défauts d’une mauvaise implémentation de la retraite par capitalisation.
Elle est le énième exemple de tout ce qu’il ne faut pas faire lorsque l’on implémente ce type de retraite. Cependant, il ne faudrait pas que les déboires de KLM, et de bien d’autres avant elle, ne servent de
repoussoir à l’idée de capitalisation en général.

L’affaire KLM :L’affaire du fond de pension de KLM est tristement banale: en 2000, pour acheter la paix sociale, les dirigeants de KLM ont promis à leurs salariés, notamment aux pilotes, des retraites “à prestation prédéfinies” basées sur des estimation de rendement trop optimistes, compte tenu de la chute des taux d’intérêts, et donc de la rémunération des fonds, observée depuis le début de la décennie 2010. Le fonds de retraite étant géré directement par l’entreprise, les pilotes exigent que celle ci rogne sur ses fonds propres pour augmenter la capitalisation du fonds, pour servir les retraites promises. Mais la santé financière du groupe Air France KLM ne lui permet pas de se montrer aussi généreux. L’avenir dira ce qui sortira des négociations.

Le problème n’est évidemment pas unique à KLM. En fait, de nombreuses compagnies aériennes US, ou autres grandes entreprises, ont été soit mises en faillite (PanAm), soit forcées à la restructuration de leur fond, par leur incapacité à honorer les prestations accordées 20 ou 30 ans plus tôt alors que l’optimisme économique était de rigueur. Cependant, il reste encore beaucoup de fonds de pension “à prestations définies” aux USA, très fortement sous financés. L’exemple le plus révélateur du triste état des fonds de pension “à prestation définies” est celui de tous les fonds de pensions de fonctionnaires américains (dont les fonds géants californiens CalPers et CalStrs), à peu près tous en situation de crise d’insolvabilité, même si leurs liquidités leur permettent encore d’honorer leurs engagements. Là aussi, dans certains états comme l’Illinois, des grèves dures des fonctionnaires locaux se produisent pour exiger que les contribuables soient pressurés pour honorer les engagements passés.

La réforme des fonds de pension privés aux USA :
Aux USA, de nombreuses grandes compagnies privées se sont retrouvés dans la même situation que KLM dans un passé plus ou moins lointain. Les accords avec les personnels, pour sauver la pérennité des fonds, ont abouti à la transformation de ces fonds “à prestation définie” en fonds “à cotisation définie”, où l’employé cotise, et où le gestionnaire “fait pour le mieux” mais sans garantie de résultat. Les salariés US ont le choix entre cotiser pour des fonds gérés par leur employeur (les fonds “401K”) ou des fonds gérés par des gestionnaires indépendants, (Plans “IRA”). Cependant, les plafonds des avantages fiscaux offerts aux “401K” distordent la préférence des salariés américains vers ce type de plan.

Les fonds d’entreprise, une cible bien tentante ---
A noter que la réglementation des fonds 401K a été renforcée pour éviter les effets “Enron” ou “Maxwell”, à savoir respectivement le sur-investissement dans le capital de l’entreprise mère, pour soutenir artificiellement le cours, ou le vol pur et simple du fonds de pension pour boucher les trous d’une gestion de l’entreprise calamiteuse. C’est là un des premiers inconvénients d’un fonds géré par l’employeur: même s’il met en concurrence des prestataires externes, même si la loi n’oblige pas le salarié à cotiser, il dispose d’une “vue imprenable” sur une masse de fonds qui peut se révéler tentante s’il est malhonnête ou en difficultés…

Pire encore: certains états impécunieux n’ont pas hésité à se servir dans les fonds d’épargne retraite des épargnants pour boucher le trous de leurs régimes généraux par répartition. L’Etat prédateur est sans doute le plus grand danger pour les fonds de pension, sans protection constitutionnelle inviolable, et encore celles ci ne valent pas plus que la force d’une constitution…

Les prestations définies sont intenables dans le temps :
Mais s’il existe en état de droit des moyens législatifs et assurantiels de limiter les risques de dérive liés à une gestion via l’employeur du fonds de pension, il n’en existe aucun de se prémunir contre le risque d’incapacité d’un fonds de retraite à honorer ses promesses “définies” de façon trop optimiste. Ainsi, de nombreux fonds de pension publics US ont, dans les années fastes, et pour acheter la paix social, promis aux employés des niveaux de retraite basés sur des hypothèses de rendement du capital allant jusqu’à 7.5% par an. Inutile de dire que depuis 2010, aucun fonds ne peut réaliser dans des conditions de pérennité satisfaisantes ce type de performance (analyse ici par le Wall Street Journal).

Le problème affecte d’ailleurs tout autant les retraites par répartition, comme notre retraite “à la Madoff” française, malgré une légère amélioration de la solvabilité des caisses de retraites due aux effets de la réforme(tte) Fillon qui avait progressivement porté l’âge de la retraite à 62 ans… et que François Hollande s’est dépêché d’annuler. Notre système postule que selon le régime auquel vous cotisez, vous toucherez une pension égale à un certain pourcentage de la moyenne de vos X années de meilleur salaire passé. Malheureusement, ce système est incapable, à long terme, de tenir ses engagements, du fait de l’allongement de l’espérance de vie qui détériore le ratio entre actifs et retraités.
retraite VB

Les systèmes à cotisation définies sont plus pérennes dans le temps, même s’ils font moins rêver…
Aussi la réforme de systèmes à “prestations définies” vers des systèmes à “cotisations définies” ne concernent pas que les fonds de pension. De telles transformations ont été conduites pour les retraites par répartition dans plusieurs pays, et notamment en Suède, où la réforme des années 90 est allée bien plus loin, puisqu’elle a supprimé tous les régimes spéciaux, instaurant une stricte proportionnalité entre cotisations effectives tout au long de la vie et pension servie, que l’on soit ouvrier ou premier ministre. De surcroît, le système permet désormais au salarié de choisir tout à fait librement son âge de départ, la retraite étant alors pondérée en fonction de l’espérance de vie par un calcul actuariel, le même type de calcul que celui utilisé par les assureurs pour calculer des rentes viagères. Ajoutons pour être complet que le système suédois comporte une petite part de capitalisation obligatoire, et que tout régime complémentaire librement souscrit par le salarié auprès d’un gestionnaire de fonds privé est nécessairement à capitalisation et à cotisations définies.  

Le système “suédois” est tout à fait insubmersible, en revanche, il ne promet pas la lune aux salariés et ceux ci ont d’eux même augmenté l’âge moyen de leur départ de 58 à 64 ans pour conserver un taux de remplacement acceptable. Enfin, il rend le niveau des retraites solidaire des fluctuations économiques, ce qui est plutôt sain, mais peut être anxiogène. 

Voilà pourquoi il y a encore chez nous des démagogues qui veulent nous faire croire à la viabilité de l’actuel système à prestations définies, et surtout ses régimes spéciaux, lesquels vivent en parasitant à la fois les contribuables et le régime général des retraites du commun des mortels, peu généreux en France. 

Il y a bien plus à dire sur les réformes qu’il y aurait à conduire pour nos retraites (voir collection de liens ci dessous), mais l’affaire KLM illustre ce qui doit être la première d’entre elles: abandonner tout principe de retraites à prestations définies, démagogiques et insoutenables, pour des systèmes à cotisations définies, qui ne promettent pas la lune mais restent réalistes et pérennes dans le temps. 

Par Vincent Bénard, article paru dans objectifeco le 16 août 2016

mercredi 17 août 2016

Air France ou l'illustration éclatante de l'arbitraire politico-syndical ---

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L'étrange décision de Myriam El Khomri sur Air France ou l'illustration éclatante de l'arbitraire politico-syndical qui pèse sur les entreprises françaises.

Le 8 août dernier, la ministre du Travail a fait savoir par communiqué qu'elle validait le licenciement d'un délégué syndical accusé d'avoir participé à l'arrachage de la chemise de Xavier Broseta, DRH d'Air France.

La ministre Myriam El Khomri a confirmé le licenciement d’un délégué syndical CGT d’Air France. Personne n’a vraiment tiqué à l’annonce de cette information. Cette intervention a pourtant de quoi choquer tout citoyen normalement constitué, et ce pour plusieurs raisons. Si ce délégué a effectivement arraché la chemise d’un responsable de l’entreprise dans un environnement de violence inacceptable, le licenciement du salarié, délégué syndical ou non, ne devrait pas poser de question. Nous sommes nombreux à souhaiter savoir sur quels fondements l’administration de l’inspection du travail n’a pas validé la "faute grave". Manque réel de preuves – malgré les images accablantes - ou complicité idéologique ? Si les preuves sont contestables, en quoi la ministre aurait davantage de compétences pour apprécier leur bien-fondé ?

Même avant le renforcement récent de leur pouvoir, les agents de l’inspection du travail disposaient de pouvoirs exorbitants. Leurs décisions peuvent mettre une entreprise en danger. Contre elles, les recours sont compliqués : recours gracieux auprès… de l’inspection du travail avant de s’adresser au ministère de tutelle puis au Tribunal administratif. Les alliés naturels des inspecteurs sont les délégués du personnel qui font le plus appel à eux. C’est d’ailleurs ce qu’on leur demande et ce qui motive leur surprotection. Jusqu’à un certain point. Brutaliser des cadres dirigeants et leur arracher leur chemise va très au-delà de la ligne rouge implicite. Mais alors comment croire que le jugement de l’inspection du travail à l’égard de ce délégué syndical – de tout délégué syndical - ne soit pas biaisé ? D’autant qu’on imagine sans mal ces fonctionnaires intrinsèquement hostiles au monde de l’entreprise. Leur mission consiste à inspecter et corriger les erreurs d’employeurs qui ne connaissent bien évidemment pas sur le bout des doigts les 3.500 pages du Code du travail, pas plus que les normes mouvantes – et interprétables avec une bonne dose d’arbitraire - d’hygiène et de sécurité.

Un fameux inspecteur du travail, Gérard Filoche, révèle les dérives possibles de cette administration quasi toute puissante. Militant anticapitaliste virulent - encarté à la CGT ainsi qu’à la LCR jusqu’en 1993 avant de rejoindre le PS -, il voit dans tout employeur un exploiteur coupable des pires maux qu’il faut harceler et persécuter. Lorsque le Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, rédige un rapport sur la modernisation du droit du travail, il le traite de "virus ebola du Code du travail". Sympathique. Autre fait d’arme de cet inspecteur du travail lors de la disparition dans un crash d’avion de Christophe de Margerie, alors dirigeant de Total, sa déclaration en guise de condoléances : "les grands féodaux sont touchés. Ils sont fragiles. Le successeur nous volera-t-il moins ?". Certes, les employeurs ont parfois des comportements inappropriés qui méritent un recadrage. Mais le jugement d’inspecteurs partageant pour nombre d’entre eux cette vision du monde de l’entreprise apparaît légitimement suspect.

Le jugement de la ministre vient en deuxième couche dans ce processus ambigu. Que vient faire un responsable gouvernemental dans ce domaine déjà bien trop politisé, pollué par l’idéologie de ses acteurs ? Imaginer que le sort d’un représentant syndical - par conséquent de la vie au sein de l'entreprise - dépende en dernier recours d’un ministre illustre bien la chape de plomb qui pèse sur l’entreprise, chape constituée par la connivence entre le monde syndical et le monde politique. La CGT s’est mal comportée avec le gouvernement ? Sanction et confirmation du licenciement. L’entreprise subit des jeux de pouvoir souterrains qui la dépassent et qui mêlent allégrement le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et, ce que n’avait pas prévu Diderot – qui ne doit cesser de se retourner dans sa tombe –, le pouvoir de la bureaucratie.

Un recours judiciaire existe heureusement avec le recours auprès du Tribunal administratif, de la Cour administrative d’appel et du Conseil d’Etat, même si ce pouvoir indépendant n’a qu’une connaissance très parcellaire et théorique de l’univers de l’entreprise. Mais l’impression renvoyée par cette affaire de chemise arrachée, c’est que l’entreprise peut continuer à trembler devant l’arbitraire syndical et politique, la complexité et l’opacité des procédures qui lui sont hostiles.
Par Aurélien Véron, article paru dans atlantico le 8 août 2016

 

 

mercredi 27 juillet 2016

La BCE devra rendre des comptes aux Européens



« Officiellement, l’objectif de la création monétaire artificielle consiste à stimuler l’inflation. Officieusement, elle favorise la poursuite des déficits budgétaires pour préserver la paix sociale à n’importe quel prix dans les pays de la zone euro. »
« Toutes les grandes vérités commencent par être des blasphèmes. » Même si Georges Bernard Shaw ne pensait pas aux politiques monétaires en écrivant cela, plus d’un siècle après, la formule du polémiste écossais n’a jamais été autant d’actualité. Le citoyen français ne se doute pas des jeux inquiétants auxquels se livre la BCE pour arranger les comptes des gouvernements sur le dos des 340 millions d’habitants de la zone euro. La politique de l’institut d’émission nous promet de déboucher sur une crise monumentale.
Depuis janvier 2015, la planche à billets tourne pourtant à plein régime. Les nouveaux billets ont commencé par arriver par vagues mensuelles de 60 milliards avant de grossir à 80 milliards chaque mois depuis mars. En dix-huit mois, c’est plus de mille milliards d’euros qui ont été créés ex nihilo, soit environ 3 000 euros par habitant. Dans un an, la BCE aura créé mille milliards supplémentaires sans richesse réelle correspondante, portant le total de « fausse monnaie » à 6 000 euros par habitant. Or les économistes sérieux savent depuis Jean-Baptiste Say que seules l’épargne et la production engendrent de la vraie création monétaire. Cette dernière n’est que la dérivée des besoins de l’économie réelle.
Officiellement, l’objectif de cette création monétaire artificielle - dont les banques sont la courroie de transmission – consiste à stimuler l’inflation. Officieusement, elle favorise la poursuite des déficits budgétaires pour préserver la paix sociale à n’importe quel prix dans les pays de la zone euro. C’est une politique court-termiste irresponsable. L’inflation ne repart évidemment pas, car cet argent sorti des rotatives de la BCE est orienté vers des actifs immobiliers et financiers qui forment des bulles depuis plusieurs années. Poussées par différents mécanismes et réglementations, les banques – et les assureurs - ne cessent d’accroître la part d’obligations d’Etat dans leurs actifs alors que les rendements de plus de la moitié de la dette de la zone euro sont passés en territoire négatif, ce qui signifie qu’elle coûte à ses détenteurs.
Cette fuite en avant ne favorise ni la reprise, ni l’emploi. Les gouvernements se surendettent et repoussent les réformes douloureuses aux calendes grecques. Leur survie repose donc sur le maintien des taux d’intérêt à leur niveau anormalement bas, prenant la BCE à son propre piège.
Quant au mécanisme que Keynes a appelé « l’euthanasie du rentier », il ne fonctionne tout simplement pas. Ne trouvant plus de rendement avec les actifs les plus sûrs, l’investisseur orienterait en théorie son épargne vers d’autres actifs. En réalité, les investisseurs inquiets ne financent pas davantage l’économie réelle, mais ne font que renforcer ces bulles sur les produits immobiliers et obligataires. Les prix de l’immobilier restent excessifs, poussés par les taux d’intérêt historiquement bas et la recherche de sécurisation contre l’instabilité financière et monétaire. Tant pis pour les jeunes qui ont de moins en moins de chances de devenir propriétaires. Les actions sont aussi maintenues à des cours artificiellement élevés. Le plus grave, ce sont les dettes publiques qu’aucun frein ne retient plus.
L’aberration des rendements négatifs masque en effet un risque souverain réel qui reste tabou. Le passage de la crise grecque a pourtant coûté cher à ceux qui voyaient dans la dette de l’Etat grec un actif sûr. Demain l’Espagne, l’Italie… la France ? Les taux négatifs sont une forme de taxe supplémentaire sur les banques en contrepartie de leur privilège d’accès au guichet de la banque centrale. Ils exonèrent les Etats du paiement d’intérêts pour leurs dépenses financées à crédit. Ils exemptent les gouvernements de tout effort de réduction des dépenses publiques, remettant la discipline de l’équilibre budgétaire à la prochaine décennie.
Les taux négatifs constituent un impôt sur l’épargne dont ils entament le principal avec le temps. Les épargnants qui mettent de l’argent de côté pour leur retraite perdent ainsi le fruit du travail de toute une vie.
Cette fuite en avant ne favorise ni la reprise, ni l’emploi. Le gonflement rapide des dettes publiques inquiète au contraire les acteurs économiques. Il déstabilise les marchés financiers et évince partiellement le secteur privé de l’accès au crédit. Portés à bout de bras par une banque centrale trop généreuse, les gouvernements se surendettent et repoussent les réformes douloureuses aux calendes grecques. Leur survie repose donc sur le maintien des taux d’intérêt à leur niveau anormalement bas, prenant la BCE à son propre piège. Elle ne peut remonter ses taux directeurs sans risquer de tout faire exploser. Mais si les taux longs – qu’elle ne contrôle pas - devaient grimper sous l’effet d’une panique des marchés, due par exemple à une dislocation de l’Union européenne, les gouvernements seraient simplement incapables de payer les intérêts de leur dette. Personne n’ose entrevoir l’impact d’un moratoire sur la dette d’un membre éminent de la zone euro, surtout pas la BCE qui serait alors impuissante à enrayer une telle crise.
L’impact des taux trop bas ne s’arrête pas à cette bulle de dette publique. Les taux négatifs constituent un impôt sur l’épargne dont ils entament le principal avec le temps. Les épargnants qui mettent de l’argent de côté pour leur retraite perdent ainsi le fruit du travail de toute une vie. C’est particulièrement douloureux dans les pays à courbe démographique inversée. La cigale festive pioche insidieusement dans la réserve de la fourmi frugale.
Le président de la Bundesbank et membre du conseil de la BCE, Jens Weidmann, ne cesse de rappeler la responsabilité de la BCE dans cette spoliation des épargnants et ce surendettement d’Etats européens reportant les mesures courageuses. Il sait aussi que le dégonflement de ces bulles spéculatives et la restructuration des dettes publiques exigent qu’un retour à la rigueur monétaire s’accompagne d’une thérapie libérale de choc pour libérer la croissance des Etats européens les plus en retard, en particulier la France. Nous en sommes loin. Si cette déformation monétaire se termine en déflagration financière mettant les Etats en péril, les dirigeants de la banque centrale devront rendre des comptes aux citoyens européens.
Par Aurélien Véron, président du Parti libéral démocrate et Sébastien Laye entrepreneur dans les services financiers et chercheur associé à l’institut Thomas-More.
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